Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

SterkChef est un logiciel de gestion de restaurant édité par Sterklight BV, Ikaroslaan 1, 1930 Zaventem, Belgique (numéro d’entreprise 0805.945.482, TVA BE 0805.945.482). Contact : hello@sterklight.be.

2. À qui s’adresse le service

Le service s’adresse aux professionnels : restaurants et autres entreprises de restauration. Le contrat est normalement conclu entre deux entreprises. Si vous êtes consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, les protections du point 6 s’appliquent en plus et ne peuvent être réduites par ces conditions.

3. Comment un contrat est conclu

Ce site n’a pas de caisse en ligne. Envoyer une demande de démo ou de contact n’est pas une commande et n’engage personne.

Après une démo, nous envoyons une offre ou un bon de commande. Un contrat existe lorsque vous l’acceptez : en le signant, en le signant électroniquement, en le confirmant par e-mail ou en cochant la case d’acceptation qu’il contient. En soumettant ou en acceptant une commande, vous confirmez avoir lu ces conditions et les accepter.

La case située sous nos formulaires fonctionne de la même façon : elle vous demande de confirmer que vous avez lu la politique de confidentialité et que vous acceptez ces conditions avant l’envoi de la demande.

4. Prix et paiement

Les prix sont ceux de l’offre ou du bon de commande. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors TVA. Le tarif dépend de l’établissement et du pays et n’est pas publié sur le site. Les conditions de paiement figurent dans l’offre et sur la facture.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La durée, l’éventuel renouvellement et le préavis sont indiqués dans l’offre ou le bon de commande. Chaque partie peut mettre fin au contrat avec effet immédiat par écrit si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans un délai raisonnable après en avoir été informée par écrit.

À la fin du contrat, nous vous laissons une possibilité raisonnable d’exporter vos données, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées conformément à l’accord de traitement des données.

6. Droit de rétractation et résiliation

Clients professionnels. Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contrats entre entreprises. Votre droit de résilier est celui prévu par l’offre ou le bon de commande et par le point 5.

Consommateurs. Si vous êtes consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans donner de motif (directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit belge). Ce délai court à partir du jour de la conclusion du contrat.

Pour vous rétracter, informez-nous clairement avant la fin du délai, par exemple par e-mail à hello@sterklight.be. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation de l’annexe I(B) de la directive, sans y être obligé. Il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai.

Si vous vous rétractez, nous remboursons tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf accord contraire.

Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, vous payez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation. Si le service a été pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, le droit prend fin à ce moment.

7. Utilisation du service

Vous utilisez le service de façon licite, gardez vos identifiants confidentiels, répondez de ce qui est fait avec vos comptes, et ne tentez ni de perturber le service, ni d’y accéder sans autorisation, ni de le copier ou de le décompiler, sauf dans la mesure où la loi le permet.

8. Données personnelles

Pour les données de clients, de personnel, de commandes et de paiement que vous traitez dans SterkChef, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, dans le cadre d’un accord de traitement des données qui fait partie du contrat. Nos sous-traitants ultérieurs figurent sur la page Sous-traitants. Les données personnelles collectées via ce site relèvent de la Politique de confidentialité.

9. Disponibilité et assistance

Nous exploitons le service avec le soin requis et visons une disponibilité continue. Les niveaux de service, les horaires d’assistance et les fenêtres de maintenance sont ceux de l’offre ou du bon de commande ; rien sur ce site ne constitue un engagement de niveau de service.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le nom et le logo SterkChef et ce site restent la propriété de Sterklight BV ou de ses concédants. Pour la durée du contrat, vous recevez un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le service. Vos données restent les vôtres.

11. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de dol, de décès ou de dommage corporel, ni pour ce que la loi ne permet pas de limiter, et rien n’affecte les droits impératifs des consommateurs. En dehors de cela, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi et selon l’offre ou le bon de commande.

12. Modification des conditions

Les nouvelles versions s’appliquent aux contrats conclus après leur publication ici. Pour un contrat en cours, nous vous informons à l’avance d’une modification, et une modification qui réduit vos droits ne s’applique qu’à compter du prochain renouvellement ou avec votre accord.

13. Droit applicable et litiges

Le droit belge régit ces conditions. Si nous ne parvenons pas à régler une réclamation via hello@sterklight.be, les tribunaux compétents au siège de notre société en connaîtront. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles impératives du pays où ils résident et peuvent aussi saisir les tribunaux de ce pays. Ils peuvent également s’adresser à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges dans leur pays.